Mercredi 23 juin, la Cour de cassation a rendu sa décision sur la légalité du CBD en France. Elle a confirmé que sa vente était autorisée s’il était produit dans un autre pays européen. En effet, avec cet avis, la plus haute juridiction du pays a annulé un arrêt condamnant le gérant d’une boutique de Grenoble (Isère) qui vendait des produits à base de cannabidiol, ou CBD. Cette décision représente un nouvel épisode dans la saga du flou juridique qui entoure la vente du CBD en France. Mais le CBD, de quoi s’agit-il vraiment ?
Le cannabidiol désigne la molécule non psychotrope du cannabis. Cette substance issue du chanvre – lui-même une variété de cannabis – ne présente pas d’effet toxique sur la santé. La teneur en THC (molécule psychotrope classée comme stupéfiant) ainsi que celle des produits finis doivent impérativement être inférieures à 0,2 %. En effet, il s’agit de l’une des conditions pour que la culture du chanvre soit autorisée, tout comme le fait d’apparaître sur la liste des variétés réglementées et d’utiliser uniquement les graines et les fibres. Ainsi, les produits dérivés des fleurs ne sont normalement pas autorisés. La France se place comme le 4e producteur mondial de chanvre et le 1er producteur européen.
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